Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable
📝 Description du marché
Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales
📍 Lieu d'exécution : Pyrénées Orientales
🎯 Code CPV principal : 75242110
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Confère RDC déposé sur PLACE |
| Capacité économique et financière | Confère RDC déposé sur PLACE |
| Capacité technique | Confère RDC déposé sur PLACE |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 16:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Direction départementales des finances publiques des Pyrénées Oreintales |
| SIRET | 13000842800018 |
| Ville | PERPIGNAN 66000 |
| Contact | David HALFORT |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44189 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).