Travaux d'aménagement du lac des Sablons à Belleville-en-Beaujolais - Lot 2 Plantations et mobiliers
Réf. interne acheteur :
26TXSABLONS02
📝 Description du marché
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce projet sera réalisé en trois phases d'aménagement. La 1ère et la 2ème phase correspond aux aménagements qui ne nécessitent pas d'autorisation administrative, la 3ème phase comprend les aménagements soumis a permis d'aménager et étude environnementale. La durée de l'étude d'environnementale étant de 12 mois (décembre 2025 à décembre 2026), le démarrage de la 3ème phase sera possible courant 2027 (après obtention du permis d'aménager)
📍 Lieu d'exécution : Lac des Sablons 69220 - Belleville
🎯 Code CPV principal : 45112711
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
| Capacité technique | Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/06/2026 à 12:00 (18j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune De Belleville-En-Beaujolais |
| SIRET | 20008441600011 |
| Ville | BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX 69823 |
| Contact | Mairie de Belleville-en-Beaujolais |
| Téléphone | +33 474061111 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44145 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).