Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales – rue maréchal Foch et rue Louis Billet, commune d’Auray, en groupement de commande avec la commune d’Auray
Réf. interne acheteur :
AQTA_mapa_2026_013
📝 Description du marché
La Communauté de communes a décidé de procéder à un renouvellement du réseau d’eaux usées et du réseau d’eau potable, secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet, sur la commune d’Auray. La commune d’Auray, dans le cadre de son aménagement urbain, doit réaliser un renouvellement du réseau d’eau pluviale dans ces mêmes rues. Afin de limiter les nuisances pour les riverains et d’obtenir une optimisation du coût des travaux, la Communauté de communes et la commune souhaitent attribuer et réaliser conjointement les travaux précédemment précisés. Pour se faire, il est constitué entre la Communauté de communes et la Commune, un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de la signature et de l’exécution du marché qui concerne les travaux dont il a la compétence (eaux usées et eau potable pour la Communauté de Communes, eaux pluviales pour la Commune). Le coordonnateur du groupement, chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux, est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. La description des travaux est détaillée à l'article 2.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC). L'entreprise devra être qualifiée en « sous-section 3 » pour les travaux de retrait amiante. Ni le marché à conclure par la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, ni celui à conclure avec la commune d’Auray ne sont décomposés en tranche, au sens des art R 2113-4 à R 2113-6 du CCP. Refus des variantes à l'initiative du candidat.
📍 Lieu d'exécution : sur la commune d’Auray (56400) – Secteur rue Maréchal Foch et rue Louis Billet (Rue Hoche, Avenue Maréchal Foch, Rue du Docteur Bourdeloy, Rue Louis Billet, Rue Ludovic Castel, Rue de Pontorson, Rue Aristide Briand, rue Maréchal Foch, Rue Louis Dunant).
🎯 Code CPV principal : 45232410
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique de l'offre sur 60 points / prix des travaux sur 40 points. |
| Capacité d'exercice | renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances accessible sur le site internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l’article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas relever d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Certificat de l’entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. |
| Capacité économique et financière | Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. |
| Capacité technique | Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 11/06/2026 à 12:00 (16j) |
| Date fin de diffusion | 11/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique |
| SIRET | 20004312300013 |
| Ville | Auray Cedex 56404 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Téléphone | +33 297291869 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44107 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).