Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec exclusion d'emprise liés la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69 - Commune de Saint-Germain-des-Prés avec extension sur la commune de Soual
Réf. interne acheteur :
20260012
📝 Description du marché
La présente consultation résulte de la relance du lot 2 de la consultation n°20230036 en raison de l'impossibilité pour le titulaire actuel de poursuivre l'exécution du marché (cessation d'activité)
📍 Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU TARN 81000
🎯 Code CPV principal : 79311000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 65% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 30% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) |
| Capacité économique et financière | Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours |
| Capacité technique | Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier. Références sur des services spécifiés : Expériences professionnelles et références dans ce type de marché, Curriculum vitae des géomètres et des techniciens |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Departement Du Tarn |
| SIRET | 22830001800055 |
| Ville | ALBI 81013 |
| Contact | profil acheteur : https://www.tarn.fr |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43995 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).