Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires. Le présent marché a pour objet d'assurer le transport des enfants et de leurs accompagnateurs vers les établissements sportifs et culturels situés sur le territoire de la commune et aux communes limitrophes, ainsi que vers les sorties pédagogiques situées en dehors de la commune
Réf. interne acheteur :
2026-FCS-0001
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
📍 Lieu d'exécution : Place de l'hôtel de ville 63430 - Pont-du-Château
🎯 Code CPV principal : 60130000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 60% Prix : 40% |
| Capacité d'exercice | Inscription à un registre professionnel pertinent : Une preuve d'inscription au registre des transporteurs |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 16:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Pont-du-Château |
| SIRET | 21630284400016 |
| Ville | Pont-du-Château 63430 |
| Contact | Clément Queiros |
| Téléphone | +33 473837355 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43989 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).