Marché public de transport de corps cour d'appel de caen
📝 Description du marché
Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
📍 Lieu d'exécution : Calvados, manche et Orne
🎯 Code CPV principal : 98370000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années et des certificats de qualifications professionnelle |
| Capacité économique et financière | Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des 3 dernières années indication des titres d’études et professionnels de l’opération économique et/ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables et des agents du candidat assurant des prestations de services de même nature que celle du marché |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 05/06/2026 à 17:00 (10j) |
| Date fin de diffusion | 05/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | COUR D'APPEL DE CAEN - SAR |
| SIRET | 17140111000407 |
| Contact | Service achats SAR de Caen |
| Téléphone | +33 615217579 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43886 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).