📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Travaux d’entretien de la maçonnerie, de revêtement dur et de la plâtrerie des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Acheteur : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE · ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 · Dépt 92
Date publication
30/04/2026
Date limite candidature
26/05/2026 à 12:00
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Réf. interne acheteur : 26-020
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant maximum sur 4 ans de 5 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

📍 Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux

🎯 Code CPV principal : 45262522

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionI. La qualité technique de l’offre (50 %) :1-La méthodologie de qualification de réussite ( PAQ et autres) (notée sur 12), 2-L’organisation des chantiers (notée sur 11),3-Le confort des locataires (notée sur 10),4-La démarche citoyenne et environnementale type Iso 26000 (notée sur 9), 5-Les délais d'intervention impérativement en jours ouvrés (notés sur 8). II. Le prix proposé par le candidat (50%)
Capacité d'exerciceUne lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique 4) Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..
Capacité économique et financièreUne déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité techniqueUne liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP30/04/2026
Date limite réception offres26/05/2026 à 12:00 (0j)
Date fin de diffusion26/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielSEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SIRET99864030400015
VilleISSY-LES-MOULINEAUX 92130
ContactLaure Tanquerel
Téléphone+33 146444190

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-43880

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).

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