AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB
Réf. interne acheteur :
2026-MOB-0002
📝 Description du marché
Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées
📍 Lieu d'exécution : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
🎯 Code CPV principal : 71311200
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail / Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire / En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi 71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 29/04/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 12:00 (7j) |
| Date fin de diffusion | 01/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume |
| SIRET | 24830039400116 |
| Ville | LA CADIERE D AZUR 83740 |
| Contact | Service de la commande publique |
| Téléphone | +33 494982660 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43539 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).