📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Travaux de création et d’entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Acheteur : Commune de Saint-Ouen-sur-Seine · Saint-Ouen-sur-Seine 93400 · Dépt 93
Date publication
29/04/2026
Date limite candidature
26/05/2026 à 12:00
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Réf. interne acheteur : AC 2026-10-TR
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

La marché a pour objet les travaux de création et d’entretien annuel des installations électriques courants forts et faibles dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € H.T sur sa durée globale. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 1 250 000 € H.T.

📍 Lieu d'exécution : Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

🎯 Code CPV principal : 45311200

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionLes critères figurent au sein du RC.
Capacité d'exercice- DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique et financière- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des prestations de travaux exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : Il est exigé que le candidat dispose au minimum de la qualification Qualifelec classe 3 (11 à 49 exécutants au minimum) ou équivalent. Ainsi, Il est exigé que le candidat dispose au minimum des qualifications suivantes : - Qualifelec CF2 ou équivalent : installation courant faible ; - Qualifelec E2 ou équivalent : installation courant fort. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP29/04/2026
Date limite réception offres26/05/2026 à 12:00 (0j)
Date fin de diffusion26/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielCommune de Saint-Ouen-sur-Seine
SIRET21930070400018
VilleSaint-Ouen-sur-Seine 93400
ContactUnité Marchés Publics
Téléphone+33 149456772

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-43517

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).

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