Prestations de conseil juridique
Réf. interne acheteur :
EP_2026_04
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
📍 Lieu d'exécution : BEAUVOIR
🎯 Code CPV principal : 79111000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse sera notée sur 20 points et appréciée au regard des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique de l'offre (70% de la note), appréciée d’après la fourniture de la note méthodologique portant sur les conditions de réalisation de la prestation et comprenant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité et expérience de l’équipe : 40% - Sous-critère 2 : Qualité des procédures d’échanges et de validation avec l’EPMSM : 15% - Sous-critère 3 : Délais de production des livrables : 10% - Sous-critère 4 : Qualité de l’organisation et du fonctionnement du Cabinet pour mener à bien les missions : 5% Prix des prestations (30%), apprécié au regard de la commande-type. L’offre la moins-disante obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée au prorata de l’offre la moins-disante. |
| Capacité d'exercice | • Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1*) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2*). Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française. Toutes les informations requises à l’article V.1 du présent règlement devront alors figurées sur le DUME. La référence du DUME, via le lien : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre. En cas de candidature groupée, sont à fournir les pouvoirs donnés au mandant. (*) Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| Capacité économique et financière | • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. |
| Capacité technique | • Une copie de la carte professionnelle délivrée par l’ordre des avocats ou attestation d’exercice • Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ; • Les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/04/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 12:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Etablissement Public du Mont Saint Michel |
| SIRET | 8844390350012 |
| Ville | BEAUVOIR 50170 |
| Contact | Etablissement public du Mont Saint-Michel |
| Téléphone | 0233890101 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43119 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).