TRAVAUX D'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE POUR LES BESOINS DU SICTIAM, DE SES ADHÉRENTS ET DES STRUCTURES CONVENTIONNÉES
Réf. interne acheteur :
2026-AFFAIRE-06
📝 Description du marché
Le présent accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires concerne des travaux d'installation de centrales photovoltaïques en toiture pour les besoins du SICTIAM, de ses adhérents et des structures conventionnées La description complète des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 4 000 000 euros hors taxes.
📍 Lieu d'exécution : Dans les communes membres du SICTIAM
🎯 Code CPV principal : 45261215
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères et sous-critères, ainsi que la méthode de notation des offres de l'accord-cadre et des marchés subséquents, sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). L'acheteur autorise la présentation de variantes uniquement au stade des marchés subséquents. |
| Capacité d'exercice | L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - en cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement - une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés - Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité économique et financière | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité technique | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - En matière de travaux, déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/05/2026 à 12:00 (3j) |
| Date fin de diffusion | 26/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| SIRET | 25060187900076 |
| Ville | Sophia Antipolis Cedex 06905 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 492969292 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42987 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).