MISE A DISPOSITION D’UN COFFRE-FORT NUMÉRIQUE CNF
Réf. interne acheteur :
2026-AFFAIRE-07
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un coffre-fort numérique CNF pour les besoins du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale achat. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre, et ceux éventuellement indiqués dans les bons de commande et marchés subséquents. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute principalement par l'émission de bons de commandes sur la base des prix du BPU du titulaire pour les prestations ne nécessitant pas de demande de devis. - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix du BPU pour les prestations spécifiques qui nécessitent une demande de devis au titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 215 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des prestations objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.
📍 Lieu d'exécution : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
🎯 Code CPV principal : 48000000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité d'exercice | L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - Lettre de candidature dûment complétée. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement. - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité économique et financière | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité technique | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l’opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; - En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ; Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/04/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 12:00 (6j) |
| Date fin de diffusion | 30/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| SIRET | 25060187900076 |
| Ville | Sophia-Antipolis Cedex 06905 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 492969292 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42983 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).