📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Fournitures Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Fourniture de repas en liaison froide

Acheteur : Commune de Davezieux · Davezieux 07430 · Dépt 7, 26
Date publication
28/04/2026
Date limite candidature
20/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
36 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 2026_1
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Fournitures de repas pour le restaurant scolaire de la commune qui accueille entre 150 et 160 repas par jour

📍 Lieu d'exécution : DAVEZIEUX

🎯 Code CPV principal : 15894200

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceDC 1 Agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente ou le récépissé de déclaration auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; Inscription au registre du commerce (ou équivalent) Attestation de mise en oeuvre d'une démarche HACCP Attestation sur l'honneur de respect des règles d'hygiène Si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financièreDC2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires sur les trois derniers exercices disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices ; Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ; Le cas échéant, tout document permettant d'apprécier sa capacité financière (attestation bancaire, notation, etc.). »
Capacité techniquePour justifier des moyens humains le candidat fournira : - Une présentation de ses effectifs moyens annuels et de l’encadrement ; - Les qualifications du personnel affecté à l’exécution des prestations (production, contrôle qualité, logistique) ; - Les compétences en matière d’hygiène alimentaire, notamment la formation aux principes HACCP. Pour justifier les moyens techniques le candidat décrira : - Les installations de production (cuisine centrale, laboratoires), en précisant leur capacité de production journalière ; - Les équipements utilisés pour la fabrication, le conditionnement et le stockage des repas ; - Les moyens logistiques dédiés à la livraison en liaison froide (véhicules frigorifiques, organisation des tournées, gestion des températures) ; - Les dispositifs garantissant le respect de la chaîne du froid. Pour justifier de l'organisation et qualité le candidat présentera : - Son organisation pour assurer la continuité du service, notamment en cas d’aléas (panne, absence, surcharge d’activité) ; - Les procédures de contrôle qualité mises en œuvre ; - Les modalités de traçabilité des denrées et des repas livrés ; - Les procédures de gestion des non-conformités, retraits et rappels de produits ; - Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) ou un document équivalent. Pour justifier des références professionnelles le candidat fournira : Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant : - le client (public ou privé), - la nature des prestations, - les volumes de repas, - les dates d’exécution. Les références pourront être accompagnées d’attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualité (le cas échéant) le candidat pourra produire : - Des certificats de qualification professionnelle ; - Des certifications en matière de qualité ou de sécurité alimentaire (ex : ISO, labels, etc.), ou tout moyen de preuve équivalent.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP28/04/2026
Date limite réception offres20/05/2026 à 12:00
Date fin de diffusion19/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielCommune de Davezieux
SIRET21070078700018
VilleDavezieux 07430
ContactAgnès SAUZEAT VOLOZAN
Téléphone0475333363

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéFournitures
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-42935

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 27/05/2026).

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