Acquisition de droits pour l'utilisation et la maintenance des logiciels Microsoft 365 et services associés
Réf. interne acheteur :
2026/04/02
📝 Description du marché
Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication. Fourniture de licences Microsoft nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes et de ses communes membres. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Accord-cadre d'une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois (ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint), soit une durée maximale de 36 mois.
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
🎯 Code CPV principal : 48218000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %. |
| Capacité d'exercice | - Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (si DC1 non produit) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; |
| Capacité économique et financière | - Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023). En cas de groupement d'entreprises, le DC2 sera à fournir par chaque co-traitant ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; |
| Capacité technique | - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certifications Microsoft. Le candidat devra envoyer les certifications que Microsoft lui a délivré pour qu'il puisse vendre les droits de licences Microsoft. Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 27/04/2026 |
| Date limite réception offres | 15/05/2026 à 16:30 |
| Date fin de diffusion | 15/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de communes OSARTIS-MARQUION |
| SIRET | 20004404800011 |
| Ville | VITRY-EN-ARTOIS 62490 |
| Contact | Service Commande publique |
| Téléphone | +33 321600600 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42623 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).