📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Fournitures
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Prestations de fabrication, fourniture et livraison de prothèses dentaires à destination des patients des HUPSSD
Date publication
27/04/2026
Date limite candidature
02/06/2026 à 12:00
7 jours restants
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
26JVR17ECO
📝 Description du marché
Accord-cadre à bons de commande L’accord cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, à la date d’échéance de l’accord-cadre pour une période d’un an.
📍 Lieu d'exécution : Avenue du 14 juillet, 93140 BONDY
🎯 Code CPV principal : 33184000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Prix : 40% Valeur technique : 50% Développement durable : 10% |
| Capacité d'exercice | En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : ➢ Autorisation d’exercer ➢ Numéro d’agrément ➢ Inscription aux ordres professionnels |
| Capacité économique et financière | En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : 1. Le formulaire DC1 ou équivalent en version originale ou une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L2141-4 du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2. Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d’affaires doivent être suivies de l’unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l’article 2 de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d’appréciation de leur capacité économique et financière, c’est-à-dire : ▪ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; ▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; |
| Capacité technique | En application de l’article R2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l’appui de sa candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 à R2142-14 du code de la commande publique, c’est-à-dire : ▪ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; ▪ Tous les documents attestant de sa qualité professionnelle dont : ➢ Autorisation d’exercer ➢ Numéro d’agrément ➢ Inscription aux ordres professionnels ; ▪ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; ▪ Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 27/04/2026 |
| Date limite réception offres | 02/06/2026 à 12:00 (7j) |
| Date fin de diffusion | 02/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | AP-HP. Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis |
| SIRET | 32369027100032 |
| Ville | BOBIGNY 93009 |
| Contact | Cellule des marchés |
| Téléphone | 0148955722 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42544 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).