Marché pour l'élaboration d'une étude de dangers concernant l'aménagement d'Étables / Porte Sachet
Réf. interne acheteur :
MS 26.04
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'une étude de dangers concernant le barrage d'Etables-Porte Sachet, le contenu de l'étude de dangers est décrit de manière très précise dans le CCTP.
📍 Lieu d'exécution : Barrage d'Étables
🎯 Code CPV principal : 79311000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Une attestation de régularité prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF * Une attestation fiscale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales auprès de la Direction Générale des Finances publiques * Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles l. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L 2141-4 du code de la commande publique |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Capacité technique | Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les compétences et les références de l'équipe en matière de prestations similaires. L'agrément du bureau d'étude. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 27/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/06/2026 à 12:00 (18j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Saint-Claude |
| SIRET | 21390478200017 |
| Ville | Saint Claude 39200 |
| Contact | Direction Administrative et Juridique Commande Publique |
| Téléphone | +33 384414278 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42302 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).