Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Réf. interne acheteur :
2026058TMS
📝 Description du marché
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
📍 Lieu d'exécution : Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse
🎯 Code CPV principal : 85300000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 24/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| SIRET | 22010001000937 |
| Ville | Bourg-en-Bresse 01003 |
| Contact | M. le Président |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-42065 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).