ENLEVEMENT, DEPOLLUTION, DESTRUCTION ET VALORISATION PAR RACHAT DE VEHICULES MIS EN FOURRIERE ET DESTINES A LA DESTRUCTION
Réf. interne acheteur :
2026.FCS.PM.0071
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant maximum des sommes pouvant être perçues par la Ville pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : 200 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre
📍 Lieu d'exécution : Rue Blaise Pascal 17180 - Périgny
🎯 Code CPV principal : 50190000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral en cours de validité en tant que centre de véhicules hors d'usage (Vhu) assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est également broyeur, Agrément préfectoral en cours de validité en tant que broyeur assurant la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 24/04/2026 |
| Date limite réception offres | 28/05/2026 à 17:00 (2j) |
| Date fin de diffusion | 28/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de La Rochelle |
| SIRET | 21170300400013 |
| Ville | La Rochelle 17086 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 546303529 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41928 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).