CONSTRUCTION D UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX DE 300 EH, RANCÉ, LES COMMUNAUX
Réf. interne acheteur :
2610T
📝 Description du marché
La présente consultation concerne les travaux de construction d’un filtre planté de roseaux et la démolition de l’ancienne station d’épuration à RANCE - LES COMMUNAUX (01). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Une visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, car avant la remise de son offre, l'entreprise est réputée avoir fait une visite de chantier dans le cadre de la préparation de son offre. La visite est réalisée librement, sans accompagnement. Il n'est pas nécessaire de pénétrer dans le site clôturé existant pour visiter le site.
📍 Lieu d'exécution : Commune de Rancé – Les Communaux – Station d’épuration
🎯 Code CPV principal : 45252100
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale en cours de validité. |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 24/04/2026 |
| Date limite réception offres | 05/06/2026 à 12:00 (11j) |
| Date fin de diffusion | 05/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de Communes Dombes Saône Vallée |
| SIRET | 20004249700020 |
| Ville | TREVOUX 01302 |
| Contact | Service commande public et Affaires Juridiques |
| Téléphone | 0474089766 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41801 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).