SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SICTIAM (3 LOTS)
Réf. interne acheteur :
2026-AFFAIRE-05
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet des services d'assurances pour les besoins du SICTIAM (3 lots) : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, assurance protection juridique des agents et des élus, assurance res-ponsabilité civile mandataires sociaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de : - Lot 1 : 40 000 EURHT - Lot 2 : 4 000 EUR HT - Lot 3 : 40 000 EUR HT Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2027, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
📍 Lieu d'exécution : Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
🎯 Code CPV principal : 66000000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité d'exercice | L’utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous : - Lettre de candidature dûment complétée. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement. - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité économique et financière | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Un numéro unique d’identification permettant d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique. - L’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d’assurances, en cours de validité et l’inscription. - L’attestation délivrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d’assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF), pour les entreprises d’assurance. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
| Capacité technique | L’utilisation du DC2 version novembre 2023, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - Ressources humaines et techniques ; - Références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années. Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (RC). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 24/04/2026 |
| Date limite réception offres | 19/06/2026 à 12:00 (25j) |
| Date fin de diffusion | 30/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| SIRET | 25060187900076 |
| Ville | Sophia-Antipolis Cedex 06905 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 492969292 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41786 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).