Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
Réf. interne acheteur :
FORMATION ACCUEILLANTS
📝 Description du marché
La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R.2123-1-3°- services sociaux- Code de la commande publique). La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
📍 Lieu d'exécution : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
🎯 Code CPV principal : 80530000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 24/04/2026 |
| Date limite réception offres | 28/05/2026 à 08:00 (3j) |
| Date fin de diffusion | 28/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| SIRET | 22760540900019 |
| Ville | ROUEN CEDEX 76101 |
| Contact | Hôtel du Département 76101 Rouen Cedex |
| Téléphone | +33 235035555 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41746 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).