📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Travaux de dragage de la rivière Lot au niveau de l'écluse de Marcenac - Canton de Lot et Dourdou - Commune de Flagnac

Acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) · RODEZ 12000 · Dépt 12
Date publication
23/04/2026
Date limite candidature
18/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
1 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 2026M0040
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG) à compter de la notification du contrat.

📍 Lieu d'exécution : Canton de Lot et Dourdou - Commune de Flagnac

🎯 Code CPV principal : 45247120

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exercice- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Capacité économique et financièreLe candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacité technique- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP23/04/2026
Date limite réception offres18/05/2026 à 12:00
Date fin de diffusion18/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET22120001700012
VilleRODEZ 12000
ContactDirection des Marchés et de l'Achat Public
Téléphone+33 565550350

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-41639

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).

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