Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Réf. interne acheteur :
26AS-Amen-0780-U
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
📍 Lieu d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville 68305 - SAINT-LOUIS
🎯 Code CPV principal : 71353200
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant : Le descriptif de chaque référence citée, Le montant en euro(s) pour chaque référence citée, Les dates de début et de fin de chaque référence citée, Le destinataire public ou privé, Le lieu de réalisation ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour le lot 1 : le certificat d'habilitation au télé-pilotage de drone, délivré par la Dgac ; Pour le lot 2 : le diplôme de géomètre expert ainsi la preuve de son inscription à l'Ordre Outils, usines ou équipements techniques : Le Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique que le candidat mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pour le lot 1, le candidat devra remettre la fiche technique des drones qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 23/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/05/2026 à 12:00 (3j) |
| Date fin de diffusion | 29/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800047 |
| Ville | Saint-Louis 68305 |
| Contact | marchespublics@agglo-saint-louis.fr |
| Téléphone | +33 389709070 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41606 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).