Achat de Pass Numériques
Réf. interne acheteur :
COL DIRSER | 26ASSBA02 | 1
📝 Description du marché
Le Département de la Charente-Maritime s'est engagé, dès la fin de l'année 2019, dans le déploiement du dispositif "pass numérique". Il souhaite poursuivre son accompagnement aux usages du numérique par l'acquisition de Pass Numériques permettant l'accompagnement des Charentais-Maritime les plus éloignés du numérique dans des lieux de médiation numérique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu pour une durée à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/01/2029. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 95 000,00 € HT.
📍 Lieu d'exécution : Charente-Maritime
🎯 Code CPV principal : 66133000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles . |
| Capacité technique | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés . |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 23/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/05/2026 à 17:00 (3j) |
| Date fin de diffusion | 17/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME |
| SIRET | 25170182700015 |
| Ville | La Rochelle cedex 09 17076 |
| Contact | Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41389 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).