Prestation de service pour la gestion du réseau d'eau potable de la commune d'Hautefeuille (77)
Réf. interne acheteur :
2026A03S
📝 Description du marché
Le présent accord-cadre comprend : - Approvisionnement technique, gestion et distribution de l'eau potable - Entretien, surveillance, réparations des ouvrages mis à disposition, - Gestion de la qualité de l'eau, - Réalisation des travaux définis par le contrat, - Gestion des compteurs, facturation et relations avec les usagers du service. L'accord-cadre a pour objet la continuité du service public de distribution d'eau potable sur cette partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Pays de Brie, assurée jusqu'au 30 juin 2026 dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Accord-cadre composite de services mono attributaire avec montant maximum comprenant : - Entretien et exploitation des ouvrages : marché public ordinaire - Travaux sur réseau (à la suite d'une casse) : accord-cadre à bons de commande selon B.P.U. Montant maximum partie accord-cadre à bon de commande pour la durée totale du marché : 50 000 euro(s) H.T
📍 Lieu d'exécution : Commune d'Hautefeuille 77515 - HAUTEFEUILLE
🎯 Code CPV principal : 65130000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique décomposée comme suit : Moyens humains mis en oeuvre (15%) - Moyens matériels dédiés aux prestations (15%) - Organisation mise en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages et gestion du service (20%) - cohérence et justification des prix (10%) : 60% Prix : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : ou Dume Formulaire Dc2 : ou Dume |
| Capacité économique et financière | Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
| Capacité technique | Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 23/04/2026 |
| Date limite réception offres | 21/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 21/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie |
| SIRET | 20009050400016 |
| Ville | COULOMMIERS 77120 |
| Contact | Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 184320309 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41368 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).