PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE PAR UN NOTAIRE DANS LE CADRE D'UNE MISE EN VENTE IMMOBILIERE « IMMO-INTERACTIF » D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA CPRPF
Réf. interne acheteur :
2026.MA.4.008
📝 Description du marché
L’objet du marché concerne des prestations de services juridiques, de conseils et d'assistance par un notaire dans le cadre d’une mise en vente immobilière « immo-interactif » d’un immeuble appartenant à la CPRPF. Cet immeuble se situe au 27 boulevard de Paris 13002 Marseille. Cet immeuble a fait l’objet d’une évaluation par la Direction Générale des Finances Publiques le 27 mai 2025.
📍 Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
🎯 Code CPV principal : 79100000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Le marché est destinée à des notaires. Aussi, le candidat présentera, tout élément de preuve justifiant qu'il relève de la profession règlementée des notaires au sens de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 modifiée relative au statut du notariat et du décret du 19 décembre 1945 modifié. |
| Capacité économique et financière | Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation. |
| Capacité technique | Cf. Article 5.1 du règlement de la consultation. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 23/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/05/2026 à 12:00 (4j) |
| Date fin de diffusion | 29/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF |
| SIRET | 77567200900047 |
| Ville | Marseille cedex 20 13347 |
| Contact | MATTHIEU PONS |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41265 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).