Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées
Réf. interne acheteur :
202656207
📝 Description du marché
L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT
📍 Lieu d'exécution : TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole
🎯 Code CPV principal : 72268000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat. : 40% Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp. : 30% Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp. : 5% Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel. : 25% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/04/2026 |
| Date limite réception offres | 19/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 19/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Saint-Etienne Métropole |
| SIRET | 13002170200019 |
| Ville | Saint Etienne 42006 |
| Contact | Questions A Poser Via Le Profil Acheteur |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41037 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).