MISSION DE COORDINATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU HALL DES SPORTS LOUIS JOSEPH DOGUE
Réf. interne acheteur :
2026/26-07
📝 Description du marché
le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) qui sera retenu par la ville de Ducos aura pour mission de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs intervenant sur le chantier, en particulier lorsqu'au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent simultanément ou successivement.
📍 Lieu d'exécution : Hall des sports Avenue Frantz FANON 97224 DUCOS
🎯 Code CPV principal : 71317000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Critère unique du prix des prestations, noté sur 10 |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier de l'attestation de Compétence SPS niveau 1. |
| Capacité technique | -L'attestation de compétence SPS de niveau 1. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d’une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; -Indication des titres d’études, qualifications et de l’expérience professionnelle du responsable et des exécutants de la prestation objet du marché. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (1j) |
| Date fin de diffusion | 22/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Ducos (972) |
| SIRET | 21972207100012 |
| Ville | Ducos 97224 |
| Contact | Service Achats/commande-publique |
| Téléphone | +33 596771818 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-41017 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).