Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Réf. interne acheteur :
26GCEA04
📝 Description du marché
L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
📍 Lieu d'exécution : Territoire de Pays de Gex Agglomération
🎯 Code CPV principal : 71317000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/04/2026 |
| Date limite réception offres | 27/05/2026 à 12:00 (1j) |
| Date fin de diffusion | 27/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Pays de Gex |
| SIRET | 24010075000126 |
| Contact | Bertrand Soulage |
| Téléphone | +33 450993881 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40984 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).