📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
BRUC_Commercialisation de 37 terrains à bâtir - ZAC Croix de l'Orme à Bruyères le Châtel (91)
Date publication
22/04/2026
Date limite candidature
22/05/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
202600065
📝 Description du marché
BRUC_Commercialisation de 37 terrains à bâtir - ZAC Croix de l'Orme à Bruyères le Châtel (91)
📍 Lieu d'exécution : 91680
🎯 Code CPV principal : 70121100
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Cf. Règlement de la consultation |
| Capacité d'exercice | - Déclaration du candidat (DC2) - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles). |
| Capacité technique | - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/04/2026 |
| Date limite réception offres | 22/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 23/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Grand Paris Aménagement |
| SIRET | 32712777500036 |
| Ville | Paris 75019 |
| Contact | Département Achats et Marchés |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40934 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).