📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Accord-cadre à bons de commandes, avec marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les réseaux d'assainissement
Date publication
22/04/2026
Date limite candidature
26/05/2026 à 12:00
Aujourd'hui !
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
M26025
📝 Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes, avec marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les réseaux d'assainissement en 3 lots distincts
📍 Lieu d'exécution : NORD (59)
🎯 Code CPV principal : 45232410
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. |
| Capacité technique | - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Qualifications particulières : 1. QUALIBAT ou équivalent • QUALIBAT 3211 : Travaux de voirie et d’assainissement ; • QUALIBAT 3212 : Travaux de réseaux d'assainissement ; • QUALIBAT 3214 : Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement. 2. AIPR obligatoire (depuis le 1er janvier 2018 pour TOUS les intervenants sur chantiers VRD) – Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 31/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SIAVED |
| SIRET | 25590095300076 |
| Ville | Douchy-les-mines 59282 |
| Contact | Monsieur le Président du SIAVED |
| Téléphone | 0327434445 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40818 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).