Mission De Programmation Et d’assistance A Maitrise d’ouvrage Pour La Mutualisation Du Centre Social Germaine Tillion Et Du Gymnase Anatole France (Territoire Pierrefittois)
Réf. interne acheteur :
202601270956
📝 Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de programmation fonctionnelle, architecturale, technique, performancielle, et économique, portant sur le projet de mutualisation du centre social Germaine Tillion et du gymnase Anatole France sur le territoire de Pierrefitte sur-seine. Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes avec une part forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commande sur BPU plafonnée à 20 000Euros ht. Ce marché mixte sera conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la fin des prestations . Les délais d'exécution sont estimés à 10 semaines de faisabilité et 6 semaines de programmation. Les prestations sont organisées en une tranche ferme comprenant deux phases (phases A et B) et une tranche optionnelle comprenant une phase (phase C), qui pourra être affermie ou non.
📍 Lieu d'exécution : Territoire Pierrefittois
🎯 Code CPV principal : 72243000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) :attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles. |
| Capacité économique et financière | Conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
| Capacité technique | conditions / moyens de preuve : Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/04/2026 |
| Date limite réception offres | 15/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 25/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| SIRET | 21974011501138 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX 93205 |
| Contact | Service de la commande publique |
| Téléphone | 0149336402 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40571 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).