📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine
Date publication
21/04/2026
Date limite candidature
18/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
MAPA-2026-18(PAT)
📝 Description du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'un Bureau de contrôle et coordonnateur SPS pour la construction d'un complexe sportif et d'une piscine intercommunale à Douvaine (74140). Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - Mission de Contrôle Technique, Lot 02 - Mission de Coordonnateur de la Sécurité et de Protection de la Santé
📍 Lieu d'exécution : 2 place de l'Hôtel de Ville 74207 - THONON-LES-BAINS
🎯 Code CPV principal : 71356100
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 60 Prix des prestations : 40 |
| Capacité d'exercice | Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence (agrément ministériel du contrôleur technique en application des articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-1 à R.125-6 du code de la construction et de l'habitation) correspondant à la catégorie de l'opération (pour le lot 1) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de compétence de la personne physique nommément désignée pour assurer la mission (catégorie 1) en matière de Coordination et de Sécurité et de Protection de la Santé pour les phases de conception et de réalisation délivrée par l'organisme de formation agrée par le Ministre du Travail, en cours de validité (pour le lot 2) |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et capacités d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Mesures pour garantir la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/04/2026 |
| Date limite réception offres | 18/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 18/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Thonon Agglomeration |
| SIRET | 20006755100156 |
| Ville | THONON-LES-BAINS Cedex 74207 |
| Contact | Commande Publique Thonon Agglomération |
| Téléphone | +33 450312500 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40366 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 05/06/2026).