📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Prestations de distribution non adressée des supports de communication en boites aux lettres et en points de dépôt
Date publication
21/04/2026
Date limite candidature
05/05/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
26COM02
📝 Description du marché
Prestations de distribution non adressée des supports de communication en boites aux lettres et en points de dépôt
📍 Lieu d'exécution : Plusieurs lieux
🎯 Code CPV principal : 64121100
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Capacité d'exercice | Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d’entreprises. Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire est indiqué dans l’acte d’engagement. Si le marché public est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - En qualité de mandataire de plusieurs groupements. Composition du dossier de candidature : Les candidats veillent à compléter la fiche de synthèse des candidatures, jointe en annexe n° 0.2 du présent règlement. Le dossier « candidature » à remettre par les candidats comprendra les pièces décrites ci-dessous : Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (par exemple pour la France : DC 1 & DC 2) et regroupant certaines informations demandées ci-dessus, sont disponibles sur le site Internet http:/www.cerfa.gouv.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par la commission européenne et tel que précisé à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique du candidat : a) Une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (ou l’imprimé DC1, téléchargeable sur le site du ministère de l’Economie...(voir DCE) |
| Capacité économique et financière | 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Un extrait KBIS et une déclaration URSSAF de moins de 3 mois. 3. Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. |
| Capacité technique | 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. Une liste des principales prestations (10 maximum) similaires à l’objet du marché dans sa complexité et exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 3. Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat et son actionnaire majoritaire disposent pour la réalisation de contrats de même nature sur le territoire métropolitain. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/04/2026 |
| Date limite réception offres | 05/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 20/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SIGIDURS |
| SIRET | 25950208600012 |
| Ville | Sarcelles 95200 |
| Contact | Jean-Claude GENIES |
| Téléphone | +33 134196970 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40309 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).