Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
Réf. interne acheteur :
2026_PA_02
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
🎯 Code CPV principal : 45232150
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
| Capacité d'exercice | Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. |
| Capacité économique et financière | Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. |
| Capacité technique | Selon les modalités définies dans le règlement de consultation. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/04/2026 |
| Date limite réception offres | 28/05/2026 à 12:00 (2j) |
| Date fin de diffusion | 28/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | CC Terres Touloises |
| SIRET | 20007056300057 |
| Ville | TOUL CEDEX 54201 |
| Contact | Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T |
| Téléphone | +33 383649044 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40220 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).