📰 Avis de marché
Procédure Restreinte
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
25MAP40 - Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date publication
21/04/2026
Date limite candidature
26/05/2026 à 16:00
Aujourd'hui !
Durée du marché
60 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
25MAP40
📝 Description du marché
Marché public de prestations d'assurance cyber risques pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
🎯 Code CPV principal : 66515000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Phase candidature 1-Liste des principaux services (références) effectués par le candidat : 30 points 2-Moyens humains et matériels dont dispose le candidat : 30 points 3-Organisation du candidat (hotline téléphonique, extranet, accompagnement, formation...) : 20 points 4-Ratio de solvabilité de la compagnie présentée par le candidat : 20 points Phase offre : 1 : Valeur technique : 60 points 2 : Prix : 40 points |
| Capacité d'exercice | Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Renseignements relatifs à l'aptitude de l'intermédiaire d'assurance à représenter la compagnie : -L'agrément de branche (ACPR) pour la compagnie présentée -L'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir art 2.3 du présent règlement). |
| Capacité économique et financière | -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023 Document indiquant le ratio de solvabilité de la compagnie présentée par le candidat. |
| Capacité technique | -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, ainsi que les moyens matériels dont le candidat dispose -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Mémoire de gestion décrivant l'organisation du candidat (Hotline téléphonique, extranet, accompagnement, formation...) |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 16:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Metropole Toulon-Provence-Mediterranee |
| SIRET | 24830054300217 |
| Ville | TOULON 83041 |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 494938300 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure Restreinte |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-40206 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).