📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

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Acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS 75004 · Dépt 75, 77, 91, 92, 93
Date publication
20/04/2026
Date limite candidature
01/06/2026 à 12:00
6 jours restants
Durée du marché
9 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : TJ_CRETEIL_Travaux_ADAP
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible.

📍 Lieu d'exécution : 94000 CRETEIL

🎯 Code CPV principal : 45453100

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceDocument et Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2
Capacité économique et financièreConditions / moyens de preuve : concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Capacité techniqueCapacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations 2/3 indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP20/04/2026
Date limite réception offres01/06/2026 à 12:00 (6j)
Date fin de diffusion03/06/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielMINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET11001001400014
VillePARIS 75004
ContactDépartement immobilier de Paris

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-40137

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).

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