Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93) ? Patrimoine de 20 000 logements. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L?accord?cadre est un accord?cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles R.2162?1 à R.2162?4 du Code de la commande publique. Telles que le permettent les dispositions de l?article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 ? HT. Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 600 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l?OPH Plaine Commune Habitat ne s?engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP.

Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la pose en garantie totale de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées (DAAF) pour les besoins de l'OPH Plaine Commune Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum annuel de commandes est de 900 000 HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent CCP. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord‑cadre. Les prestations de fourniture, de pose, de garantie totale et de maintenance curative des DAAF constituent un ensemble techniquement et fonctionnellement indissociable. L'unité de responsabilité est indispensable pour garantir la conformité réglementaire, la compatibilité des équipements fournis avec les socles existants, la fiabilité des interventions en milieu occupé et la continuité du service. Un allotissement, séparant la fourniture, la pose ou la maintenance, rendrait l'exécution techniquement plus complexe, multiplierait les risques de non‑conformité et nuirait à la coordination opérationnelle.

📍 Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis (93).

🎯 Code CPV principal : 45300000

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