Prestations de transports pour les écoles et les services de la Commune et du CCAS d'Eybens
Réf. interne acheteur :
CON26_04
📝 Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes (uniquement pour le lot 2). Le lot 3 est un marché réservé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 3 ans : période initiale de un an reconductible deux fois pour la même périodicité)
📍 Lieu d'exécution : cf CCTP 38320 - Eybens
🎯 Code CPV principal : 60140000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Pertinence des mesures mises en place pour assurer une prestation de qualité (du point de vue des moyens humains mobilisés et du point de vue du respect du planning) : 30% Pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : 30% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune d'Eybens |
| SIRET | 21380158200015 |
| Ville | Eybens 38320 |
| Contact | marches-publics@eybens.fr |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39893 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).