Accord cadre travaux d'extension du réseau du SIVU et raccordement de nouveaux abonnés
📝 Description du marché
Le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) possède un réseau Fiber To The Home (FTTH) sur les communes de Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer. Ce réseau dispose d'un potentiel d'un peu plus de 27000 prises. Ce réseau FTTH, mis en œuvre entre 2009 et 2011 s'appuie sur la technologie GPON (Gigabit Passive Optical Network). Il est exploité par la société "Altitudeinfra" dans le cadre d'un contrat de service jusqu'en 2034. Le SIVU a aujourd'hui besoin de réaliser de nouveaux raccordements et extensions sur son réseau. La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux ayant pour objet des travaux d'extension du réseau FTTH et de raccordement de nouveaux abonnés. Le contenu et les modalité d'exécution des prestations, objet de l'accord cadre sont détaillés dans le CCTP. Le CCTP constitue une des pièces du futur accord cadre. Le simple fait de répondre à la consultation implique l'acceptation, sans restriction, de toutes les clauses prévues au présent CCTP.
📍 Lieu d'exécution : Territoire de 4 communes membre du SIVU (Cappelle-La-Grande, Coudekerque-Branche, Fort-Mardyck et Saint-Pol-Sur-Mer)
🎯 Code CPV principal : 45232300
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre du candidat, -déclaration du candidat sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le candidats peuvent présenter leur candidature et transmettre les renseignements demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr, ou le document unique du marché européen électronique (DUME) accessible depuis l'adresseURL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou encore tout document équivalent à condition qu'ils renseigne les informations demandées. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Preuve d'une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents pour l'activité objet du marché. |
| Capacité technique | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout élément de nature à justifier la capacité du candidat. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/04/2026 |
| Date limite réception offres | 15/05/2026 à 17:00 |
| Date fin de diffusion | 15/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SIVU TELEDISTRIBUTION |
| SIRET | 25590222300023 |
| Ville | st pol sur mer 59430 |
| Contact | yannick LE PAPE |
| Téléphone | 0686118119 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39694 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).