Accord-cadre à bons de commande - Travaux de branchements d'assainissement sous domaine public dans diverses rues des communes de la Communauté Urbaine d'Arras
Réf. interne acheteur :
2026-000606
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - Arras
🎯 Code CPV principal : 45232410
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
| Capacité technique | Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validité Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 (cas de travaux à réaliser sur ouvrages visitables) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateur nominatives, en cours de validité |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/04/2026 |
| Date limite réception offres | 15/06/2026 à 11:00 (20j) |
| Date fin de diffusion | 15/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
| SIRET | 20003357900018 |
| Ville | ARRAS 62026 |
| Contact | Par le biais du profil acheteur |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39664 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).