Accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Réf. interne acheteur :
Accompagnement et suivi SPDA
📝 Description du marché
La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA). Le présent marché vise à recruter un prestataire afin d'accompagner le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans l'animation et le suivi des groupes de travail du SPDA, la réalisation du bilan des actions menées dans l'année en cours et l'élaboration du programme d'action de l'année suivante. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches : Tranche ferme: Accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) Tranche optionnelle: Suite de l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du SPDA. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF 40% 2-Valeur technique jugée sur la note méthodologique 60%.
📍 Lieu d'exécution : Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges
🎯 Code CPV principal : 79419000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ou case F1 du DC1 cochée) |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(DC2) |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(données transmises à l'URSSAF) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/04/2026 |
| Date limite réception offres | 21/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 21/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
| SIRET | 22010001000010 |
| Ville | Limoges 87000 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Téléphone | 0555451010 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39621 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).