📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Collecte, enlèvement, transport et gestion des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de GOYAVE (97128)
Date publication
18/04/2026
Date limite candidature
12/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
12 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
MP97114-26-02
📝 Description du marché
Collecte, enlèvement, transport et gestion des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de GOYAVE (97128)
📍 Lieu d'exécution : Port de Pêche, Crique de Sarcelle et Plage de Sainte-Claire de la Commune de GOYAVE
🎯 Code CPV principal : 90680000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | En fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation à l'article 7 (jugement des offres : Prix (60%) / Valeur technique de l'offre (40%) |
| Capacité d'exercice | • Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; • Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; • Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants • Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement • Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) • Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents • Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant |
| Capacité économique et financière | • Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; |
| Capacité technique | • Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; • Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 18/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 12/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Goyave (971) |
| SIRET | 21971114000018 |
| Ville | Goyave 97128 |
| Contact | William GERMAIN |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39606 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).