Prestations de services d'assurance
📝 Description du marché
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
📍 Lieu d'exécution : 65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Prix 30% Qualité des garanties du contrat 35% Qualité des prestations de gestion 30% Responsabilité sociétale des entreprises (5%) |
| Capacité d'exercice | Pour justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. |
| Capacité technique | Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 17/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/06/2026 à 12:00 (17j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée |
| SIRET | 20004311500019 |
| Ville | La Roche sur Yon Cedex 85006 |
| Contact | Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU |
| Téléphone | +33 253330140 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39528 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).