2026/012 - AMO pour l'élaboration du projet de territoire et pacte financier et fiscal de SNA
Réf. interne acheteur :
2026/012
📝 Description du marché
Dans le cadre d'une nouvelle mandature, la mission confiée au prestataire porte sur l'élaboration de deux documents stratégiques distincts et étroitement articulés, constituant le cadre de référence de l'action communautaire pour les 10-15 ans à venir. L'ensemble de cette démarche réside dans le lien indissociable entre les ambitions politiques territoriales et les capacités financières réelles. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie en accord-cadre à bons de commande et forfaitaires pour la partie en marché ordinaire
📍 Lieu d'exécution : Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
🎯 Code CPV principal : 79421000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 17/04/2026 |
| Date limite réception offres | 11/05/2026 à 16:00 |
| Date fin de diffusion | 11/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Seine Normandie Agglomération |
| SIRET | 20007231200065 |
| Ville | DOUAINS 27120 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 276480166 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39478 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).