Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments
Réf. interne acheteur :
ST26PA09
📝 Description du marché
La consultation a pour objet la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l’exploitation-maintenance avec des objectifs de performance énergétique des Bâtiments selon les prestations suivantes : - Prestations P2 : - L'entretien et la maintenance de l’ensemble des installations. - Le suivi et pilotage de la performance énergétique. - Les prestations portant sur l’accompagnement des usagers pour plus de sobriété : sensibilisation et actions d’amélioration de la performance énergétique. - Prestations P3 : gros entretien et renouvellement des installation et équipements des Bâtiments. - Prestations P4/P5 (travaux) : conception et réalisation des actions d’amélioration de la performance énergétique. Etant précisé que l’entretien et la maintenance des installations débuteront dès la notification du Marché
📍 Lieu d'exécution : GRUISSAN 11430
🎯 Code CPV principal : 45000000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | 1. DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DC1.En cas de groupement, un seul document DC1 est nécessaire. 2. DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. 3. Le document Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES complété sur la partie « compétence ». Dans ce cadre, les candidats devront obligatoirement et a minima disposer des capacités suivantes : - Compétence "Exploitation Maintenance" des installations techniques CVC, PB ; - Compétence "Ingénierie de la performance énergétique et commissionning", praticien de l’IPMVP (protocole international de mesures et vérifications), certifié PMVA® (ex-CMVP®/ Certified Measurement & Verification Professional) ; praticien du commissionning énergétique, certifié CBCP® (ou équivalent), ou OPQIBI 1910 (commissionnement énergétique) - Compétence "Travaux de rénovation énergétique", avec les expertises suivantes : CVC/PB, CFO/CFA, structure et VRD ; - Compétence "Architecte", avec inscription à l’ordre des architectes. En l’absence d’une de ces compétences, la candidature sera considérée comme irrecevable. 4. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, une attestation de pouvoir donnant habilitation au mandataire de représenter le membre du groupement et de signer en son nom tous les documents dans le cadre de la présente consultation. 5. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. |
| Capacité économique et financière | 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2 et dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives). 2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié |
| Capacité technique | 1. Compléter les Annexes n° 2 et n° 3 : Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES et Annexe n° 3 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_REFERENCES ILLUSTREES Dans ce cadre, les candidats présentent 5 références par compétence dont : - 3 références illustrées pour la compétence « Exploitation Maintenance » ; - 2 références illustrées pour la compétence « Architecte » ; - 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Travaux de rénovation énergétique » ; - 2 références illustrées (au choix) pour la compétence « Ingénierie de la performance énergétique et commissionning ». Les références communes entre les membres du groupement sont acceptées. Voir le règlement de consultation La présentation des références doit être conforme aux cadres de réponses imposés. 2. Une note méthodologique (10 pages maximum) hors annexes notamment les CV. La note devra présenter les éléments suivants : - Pertinence et adéquation de la composition de l’équipe globale dédiée au projet présentant la compréhension des enjeux du projet et les attentes de la Ville : - le rôle de chaque intervenant en phase conception, en phase réalisation, et en phase exploitation maintenance ; - les référents et personnes responsables du dossier ; - interlocuteurs pour chaque phase ; - organisation de l'équipe ; - nombre d’intervenants et leurs qualifications/compétences/titres d’étude (CV, diplômes, attestations de formation ou équivalent) ; - moyens techniques et matériels, équipements techniques, etc. - Les effectifs devront être renseignés dans l’Annexe n° 2 - MGPE GRUISSAN_Cadre de reponse_COMPETENCES, partie données administratives). 3. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. voir détail sur le règlement de consultation. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 17/04/2026 |
| Date limite réception offres | 22/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 22/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Gruissan |
| SIRET | 21110170400016 |
| Ville | Gruissan 11430 |
| Contact | Service Commande publique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure Restreinte |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39159 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).