📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
la souscription des contrats d'assurance
Date publication
17/04/2026
Date limite candidature
27/05/2026 à 12:00
1 jour restant
Durée du marché
54 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026-04 assurances
📝 Description du marché
la souscription des contrats d'assurance: dommages aux biens responsabilité civile véhicules à moteur protection juridique protection fonctionnelle
📍 Lieu d'exécution : Essonne
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Les candidats soumis à obligation d'inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance - Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance |
| Capacité économique et financière | ● Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. |
| Capacité technique | ● Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ● La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 17/04/2026 |
| Date limite réception offres | 27/05/2026 à 12:00 (1j) |
| Date fin de diffusion | 27/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE |
| SIRET | 79952150500013 |
| Ville | Viry chatillon 91170 |
| Contact | MADEIRA |
| Téléphone | 0800091003 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39152 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).