Travaux d'aménagement de terrains familiaux locatifs à Saint-Eloi
Réf. interne acheteur :
PA26-09
📝 Description du marché
La présente consultation concerne l’aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI (58000). Lot n°1 - VRD Lot n°2 - Containers maritimes aménagés Lot n°3 - Courants forts / Courants faibles L’ensemble de l’équipement sera strictement conforme au décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ainsi qu’à son arrêté du 8 juin 2021 pris pour application.
📍 Lieu d'exécution : Commune de SAINT-ELOI (58000) – proximité de l’échangeur n°36 A77
🎯 Code CPV principal : 45112320
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique - 60 % Prix - 40 % |
| Capacité d'exercice | Produire : - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique OU une lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - un document d’habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte - un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire |
| Capacité économique et financière | Produire : - une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Produire : - la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l’identité du maître d’ouvrage - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu’opérateur d’engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier - le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 17/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d’Agglomération de NEVERS |
| SIRET | 24580440600123 |
| Ville | NEVERS cedex 58027 |
| Contact | Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération |
| Téléphone | +33 386684487 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39112 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).