Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
Réf. interne acheteur :
2026-SERV-MAPA-13
📝 Description du marché
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des aménagements de voirie et d'infrastructure en missions complètes ou partielles sur le territoire de la commune de CAPESTERRE BELLE-EAU
📍 Lieu d'exécution : Capesterre Belle Eau
🎯 Code CPV principal : 79311000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité économique et financière | Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : Dans le cas d’un marché subséquent dit classique Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 80%) Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 40%) Dans le cas d’un marché subséquent dit « spécifique » Prix des prestations : apprécié au regard du montant total des missions indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 60% et 70%) Délai global des missions : apprécié au regard des délais indiqué par le titulaire de l’accord-cadre dans le marché subséquent (critère pondéré entre 20% et 30%) Compétence et approche technique : appréciées au regard des informations transmises par le titulaire de l’accord-cadre dans la note technique (critère pondéré entre 10% et 20%) La pondération exacte des critères sera précisée dans chaque lettre de consultation afférente. Pour chaque marché subséquent passé dans le cadre d’une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les titulaires de l’accord-cadre ayant remis une offre. En cas de négociation, celle-ci aura lieu par voie dématérialisée et pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment le prix. Il n’est pas prévu d’indemnités versées au titulaire de l’accord-cadre ayant remis une offre préalable à chaque marché subséquent, dans le cas où celle-ci n’est pas retenue. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 18/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 16/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Capesterre Belle-Eau (971) |
| SIRET | 21971107400019 |
| Ville | Capesterre Belle-Eau 97130 |
| Contact | Direction de la commande publique et des Affaires Juridiques |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39100 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).