Prestations juridiques : conseil et représentation
Réf. interne acheteur :
C6C0002AJ
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
📍 Lieu d'exécution : CCAS de Montpellier 125 Place Thermidor 34000 - Montpellier
🎯 Code CPV principal : 79110000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificat de qualification professionnelle |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 18/05/2026 à 16:00 |
| Date fin de diffusion | 18/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ccas de Montpellier |
| SIRET | 26340028500197 |
| Ville | Montpellier 34060 |
| Contact | marches.publics@montpellier.fr |
| Téléphone | +33 499527700 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39074 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).